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Précisions sur usufruit et droit d’habitation

L’usufruit est le droit d’usage et de perception des revenus que possède un propriétaire sur son bien. Il a de ce fait le droit de permettre à quelqu’un d’autre d’exercer de cet usufruit si c’est ce qu’il veut.

Un point important est à néanmoins indispensable à comprendre et il faut bien le noter. Un usufruitier n’a pas le droit de transmettre son droit à ses héritiers, ni de les vendre. Ces droits ne prennent alors fin que lorsque l’usufruitier meurt. Il doit aussi faire lui-même la souscription au Registre du commerce, sans quoi celle-ci ne sera pas valable.

La différence entre l’usufruit et le droit d’habitation réside dans le fait que ce dernier ne procure à son propriétaire que le droit de résider dans toute la demeure ou sur une partie de la propriété. Il est assez restreint puisqu’il s’applique uniquement à celui qui le possède.

Il est aussi à noter que pour un propriétaire bénéficiant d’un droit d’habitation, tous les frais d’entretien de son bien seront à son charge. La plus grande partie des frais regroupe notamment ceux de la réparation. Néanmoins, ceci ne peut prendre effet que si la personne peut résider dans toute la maison ou dans tout l’appartement et non seulement une partie de la propriété. Il doit en avoir le plein droit.

Par contre, ses frais sont encore plus importants pour un usufruitier, puisque ceux-ci ne se limitent pas seulement au frais de réparation, mais tout ce qui est nécessaire pour l’utilisation légale de la propriété. En plus des frais d’entretien donc, il doit également payer les impôts, les frais d’hypothèque et les droits d’assurance.

Et enfin, il a été constaté que l’usufruit est plus avantageux qu’un bail. Cependant, il est plus compliqué dans le fait qu’il doit être inscrit au Registre foncier.

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